Le congé d’ancienneté est un dispositif qui permet aux salariés de bénéficier de jours de congés payés supplémentaires en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise. Il s’agit d’un avantage accordé par certaines conventions collectives, des accords d’entreprise ou d’établissement, ou encore par la volonté de l’employeur. Il vise surtout à récompenser la fidélité et l’expérience des salariés. Quelles sont les caractéristiques d’un tel congé ?
Comment fonctionne le congé d’ancienneté ?
Les règles de prise des congés d’ancienneté ne sont pas prévues par le Code du travail, qui fixe le nombre minimum de jours de congés payés à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Ce qui fait 30 jours ouvrables par an. Il s’agit donc d’un dispositif conventionnel ou contractuel, qui peut varier selon les secteurs d’activité et les entreprises.
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Pour information, les employés qui ont droit à cet avantage peuvent le savoir en consultant la convention collective applicable à l’entreprise qui les emploie. Ils peuvent aussi se renseigner auprès de l’employeur ou des représentants du personnel.
Quel est le nombre de jours réglementaires d’un congé d’ancienneté ?
Le nombre de jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté dépend généralement de la durée de la présence de l’employé dans l’entreprise. Par exemple, la convention collective du bâtiment prévoit un jour de congé supplémentaire par tranche de 10 ans d’ancienneté pour les ouvriers, et deux jours par tranche de 5 ans pour les cadres.
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Le nombre de jours de congés supplémentaires peut aussi varier selon la catégorie professionnelle. C’est le cas dans la convention collective de la métallurgie, qui accorde plus de jours aux ingénieurs et cadres qu’aux employés, techniciens et agents de maîtrise.
Le congé d’ancienneté peut être pris en même temps que les congés payés ordinaires, ou séparément, selon les modalités prévues par la convention collective ou l’accord d’entreprise ou d’établissement. Il faut toutefois respecter les règles relatives à la prise des congés payés, notamment le respect du délai de prévenance, l’ordre des départs et la période de référence.
Quelle est la rémunération du congé d’ancienneté ?
Le congé d’ancienneté est un congé payé, qui donne donc droit à une indemnité compensatrice de congé. Le montant de cette indemnité est calculé selon les mêmes règles que pour les congés payés ordinaires, c’est-à-dire en fonction du salaire brut perçu par le salarié pendant la période de référence.
Il faut juste vérifier si la convention collective ou l’accord d’entreprise ou d’établissement prévoit des modalités particulières de calcul ou de versement de l’indemnité de congé d’ancienneté. Dans certains cas, le congé d’ancienneté peut donner lieu à un surplus d’indemnité si le salarié ne prend pas tous les jours de congés supplémentaires.
C’est le cas par exemple dans la convention collective de la métallurgie, qui prévoit que les jours de congés supplémentaires non pris sont rémunérés à 125 % du salaire journalier de base. Dans d’autres cas, le congé d’ancienneté n’est rémunéré que s’il est effectivement pris.